Article 1 – Mentions légales

Le Site internet www.antiopea.com (ci-après « le Site » ou la « Plateforme ») est édité par la société ELIZUR S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 70 rue des Belles Feuilles à Paris (75116) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 858 292 (ci-après « la Société »), prise en la personne de Monsieur Kevin COHEN en sa qualité de Président.

Le directeur de la publication est Monsieur Kevin COHEN, joignable aux coordonnées suivantes : founders@antiopea.com.

Le Site est hébergé par société ELIZUR S.A.S, société par actions simplifiées au capital social mille (1000) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 858 292 et dont le siège social se situe 70 rue des belles feuilles, prise en la personne de Kevin Cohen en sa qualité de Président.

Elle est joignable aux coordonnées suivantes :

  • kevin@antiopea.com
  • +33 6 50 49 42 17

Article 2 – Objet

  1. 1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet www.antiopea.com.
  1. 2 Le Site permet l’accès à une vitrine en ligne présentant le projet ANTIOPEA, la Société ELIZUR S.A.S, ainsi que la game de logiciels « Axiom NRM » développés par la Société.  
  1. 3 Les présentes CGU sont accessibles à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Article 3 – Accès au site et aux services

3.1 Acceptation des CGU

(i) L’accès au Site et aux services est subordonné à l’acceptation des présentes CGU.

(ii) L’acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs qui ont accès au Site est matérialisée par une case à cocher lors de l’accès sur le Site.

(iii) L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière.

(iv) Tout accès ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes conditions.

La Plateforme s’adresse aux Utilisateurs du monde entier.

Les Utilisateurs de la Plateforme s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.

3.2 Matériel et équipement, moyens techniques

(i) Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

(ii) La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

(iii) La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

(iv) La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 – Utilisation du site

4.1 Le parcours de l’Utilisateur

(i) Le Site permet à l’Utilisateur de prendre connaissance du projet ANTIOPEA et de la Société.

L’utilisateur a la possibilité de télécharger :

  • Le MANIFESTE ANTIOPEA ;
  • Le ONE PAGER ANTIOPEA.

L’Utilisateur a la possibilité de postuler aux offres exposées sur le Site en cliquant sur la bannière « postuler à une offre ».

(ii) Le Site permet à l’Utilisateur d’avoir accès à une vitrine spécialisée de logiciels dédiés à la gestion, l’exploitation et la sécurisation des données.

Le Site propose à l’Utilisateur une gamme de logiciels dénommée « Axiom NRM ». Le logiciel de base « Axiom Core » peut être étendu par l’ajout de Plugins adaptés aux besoins de l’Utilisateurs (ci-après « le(s) Plugin(s) »).

Lesdits Plugins sont référencés par catégories, avec un descriptif et un logo spécifique.

Lorsqu’il clique sur la bannière « en savoir plus » située en dessous de chaque descriptif de Plugin, l’Utilisateur est automatiquement dirigé sur la description du Plugin sélectionné sur laquelle les détails relatifs audit Plugin sont affichés.

Une fois ayant eu accès au détail des Plugins proposés par la Société, l’Utilisateur a la possibilité de demander un devis en cliquant sur la bannière « demander un devis ».

L’Utilisateur est ensuite redirigé vers une page sur laquelle il lui sera proposé de contacter la Société et de lui soumettre une question / un message en renseignant :

  • Son nom
    • Son courrier électronique
    • Le sujet du message à envoyer
    • Son numéro de téléphone
    • Le message à adresser

4.2 Comportements prohibés

(i) Sont interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services et l’utilisation normale du Site ;
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site ;
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société ;
  • tous détournements des ressources système du Site ;
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
  • et plus généralement tout manquement aux présentes CGU.

(ii) Il est strictement prohibé de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 5 – Sanction des manquements

En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Avertir toute autorité concernée
  • Engager toute poursuite judiciaire appropriée

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

6.1 L’Utilisateur se rapportera à la section traitant de la politique de confidentialité du Site (voir « Politique de confidentialité » en page d’accueil du Site).

6.2 L’accord des présentes CGU emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.

6.3 Il est précisé que le Site se conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à celles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La Société respectera les engagements prévus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et veillera à ce que son personnel, son groupe et chacun de ses sous-traitants respectent ses termes.

A ce titre, dès lors que la Société, dans le cadre des Services proposés, est amenée à traiter des données personnelles des Utilisateurs, s’engage à :

  • Respecter le Règlement européen 2016/678 du 27 avril 2016 (RGPD) dont l’entrée en vigueur est effective depuis le 25 mai 2018 ;
  • Traiter de telles données uniquement si cela est requis ;
  • Garder les données personnelles strictement confidentielles ;
  • Prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles ; et
  • N’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable.

6.4 Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site et conservées pour une durée de 3 ans sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone.

6.5 Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • Gestion client si l’Utilisateur décide de contracter avec la Société.

6.6 Les données personnelles confiées à la Société seront conservées par ses soins pendant une durée de trente-six (36) mois à compter de la clôture d’un dossier lorsqu’il s’agit de données transmises dans le cadre de la gestion d’un dossier, ou à défaut, à compter de leur transmission.

La Société s’engage à supprimer toute donnée personnelle à la première demande de l’Utilisateur et, en toute hypothèse, à l’expiration de la durée mentionnée.

6.7 Dans le cadre de la fourniture par la Société des Services objets des présentes CGU, la Société fournit une solution structurellement respectueuse des principes de proportionnalité, de minimalisation et de limitation des données personnelles assurant que seules les données pertinentes, sont traitées au sein de la solution, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes ayant à en connaître.

La Société met également en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles communiquées à la Société par l’Utilisateur via la Plateforme, de manière permanente et documentée, contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données sur un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement illicite ou non compris dans les traitements confiés au titre des présentes CGU.

6.8 La Société s’engage à s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies et créer des fichiers des données personnelles au sein du système d’information de l’Utilisateur à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités stipulées ci-avant, dans le seul cadre de l’exploitation de la solution et des services fournis par la Société.

6.9 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Dès lors que la Société fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

6.10 Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Enfin, la Société reconnaît qu’elle doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution des présentes CGU, de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des données personnelles, de minimalisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.

6.11 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante founders@antiopea.com.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut vérifier l’identité de l’utilisateur en lui demandant de fournir une preuve de son identité.

  • Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante founders@antiopea.com.
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante founders@antiopea.com.

6.12 Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version.

Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de ses données à caractère personnel.

6.13 Cookies

Afin de permettre à tous internautes, une navigation optimale sur le Sites ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à un an et pourront être lus et utilisés par le Site lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur.

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via l’interface du compte-utilisateur de son navigateur.

Dans un tel cas, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage.

L’internaute a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de son navigateur prévu à cet effet.

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site parmi lesquels les composantes visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos « ANTIOPEA », la charte graphique du Site, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, etc., ainsi que sur l’ensemble des données collectées, à l’exception des Contenus communiqués par les Utilisateurs.

L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

A l’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l’autorisation de l’éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40, 41 et 42 du code pénal

A l’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l’autorisation de l’éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40, 41 et 42 du code pénal.

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Article 8 – Modifications

8.1 Modifications des CGU

(i) La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes CGU à sa seule discrétion.  

(ii) L’Utilisateur s’engage à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à s’y conformer scrupuleusement.

 (iii) Tout accès au Site postérieur à des modifications emporte acceptation des CGU ainsi modifiées.

8.2 Modifications du Site et des Services

La Société n’a de cesse de modifier et d’améliorer le Site. De fait, l’Utilisateur accepte que la Société puisse ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou fonctions de manière temporaire ou définitive.

Article 9 – Limitation de la responsabilité

9.1 La Société ne garantit pas aux Utilisateurs que l’accès au site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts.

Le Site est standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles.

9.2 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

9.3 Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opérations de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et ses Services. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité de la Plateforme ne peut entrainer la responsabilité de la Société.

9.4 La Société ne garantit ni l’absence de problèmes techniques, ni la compatibilité avec une configuration et/ou un matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

9.5 En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

9.6 L’Utilisateur accepte expressément que la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :

  • à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
  • à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les Services ;
  • aux Contenus obtenus grâce aux Services ;
  • à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

Article 10 – Force majeur

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Droit applicable

11.1 Loi applicable, langue et attribution de compétence

(i) Les présentes CGU sont régies par la loi française.

(ii) La langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française.

(iii) Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

11.2 Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets.

Article 12 – Entrée en vigueur et mise à jour

12.1 Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 01.12.2018

12.2 Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 01.12.2018